Conditions générales de vente

I / Dispositions liminaires 

 

1.Objet 

 

1.1 Les conditions générales générales (ci-après «les conditions générales») ont pour objet de définir: Les modalités et conditions des services (ci-après: «les services») et les ventes de produits proposés par la société SASU SMILERBOX (ci -après: «SMILERBOX») sur le site Internet www.smilerbox.fr (ci-après)

 

 l.2  les droits et obligations des parties dans ce cadre. SMILERBOX propose à toute personne (ci-après le «Client») deux services différents: La livraison mensuelle d'une «Box» pendant une période déterminée (ci-après: «le Service Box») comprenant un nombre de produits librement déterminés par SMILERBOX et a minima un produit, librement choisi par SMILERBOX (ci-après: «le Produit»). La vente au détail de Produits via son espace boutique (ci-après: «la Vente de produits»), accessible sur le Site à tout Client. 

1.3 Les Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d'accueil du Site. Elles expriment l'intégralité de l'accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieurement ayant le même objet. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation particulières à certains services, complétées les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. 

 

 

2. Exploitant du Site et des Services - contact

 

 Le Site et les Services sont édités et exploités par la société SMILERBOX, dotées du RCS de Compiègne sous le n ° 840 054 969, dont le siège social est situé 1 place des trois rois 60180 Nogent sur Oise. SMILERBOX peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toutes les réclamations: Adresse mail: contact@smilerbox.fr Ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. 

 

 

3. Acceptation des conditions générales 

 

Le Client déclare qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des Conditions Générales. Le Client déclare en souscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après avoir pris connaissance des Conditions Générales et acceptées spécifiquement. L'acceptation de celles-ci est matérialisée par un cas à cocher dans le formulaire d'inscription. L'acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n'accepte pas d'être lié par les conditions actuelles Générales pouvant bénéficier des Services ni acheter des Produits sur le Site. 

 

4.Accès au site

 

 Le site et les services sont accessibles tant aux particuliers que professionnels. Les professionnels peuvent contacter SMILERBOX à cette fin, qui ont leur devis personnalisé. 

 

5.Inscription au site

 

 Lors de la souscription du Service Box ou de la Vente de produits, le Client complète le formulaire d'inscription sur le Site. L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom du Client (ci-après: «le Compte») qui lui permet de gérer son utilisation du Site. Le Client atteste que toutes les informations qu'il communique dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. Il s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés. Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité.Les informations saisies par le Client l'engagent dès leur validation. SMILERBOX se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par le Client. Il ne sera admis qu'une seule inscription par personne (même nom, même prénom et même adresse). Le Client s'engage à utiliser individuellement les Services et à ne permettre à aucun niveau de l'utilisation à un endroit ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité. Le Client peut accéder à tout moment à son Compte en se connectant à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.Il lui appartient d'informer SMILERBOX dans les plus brefs délais d'une utilisation de son Compte à son ins. Il reconnaît à SMILERBOX le droit de prendre toutes les mesures prises en pareil cas. 

 

II / Dispositions propres au Service Box 

 

6.Caractéristiques du Service Box 

 

Le Service Box permet au Client de recevoir chaque mois une Boîte contenant à minima un Produit, sélectionné par SMILERBOX, sous réserve du bon encaissement du prix du Service Box conformément à l'article 8 Les caractéristiques du Produit livré au Client sont récapitulées dans la facture adressée par email au Client, à l'adresse renseignée lors de l'ouverture de son Compte. Le Client accepte ainsi expressément l'effet de «surprise» de la Boîte et qu'il n'aura effectivement connaissance de son contenu que lors de sa réception. 

 

7.Souscription du Service Box et durée

 

 7.1 Formulaire d'inscription au Service Box 

Pour bénéficier du Service Box, le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site, et compléter l'ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Dans ce cadre, le Client doit sélectionner s'il souhaite: Souscrire un abonnement pour une livraison mensuelle de la Boîte pour une période d'un (1) mois, de trois (3) mois ou de douze (12) mois renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée jusqu'à résiliation dans les conditions de l'article «durée» ci-après (ci-après «l'Abonnement»); Souscrire une formule (carte cadeau) dans le cadre de laquelle il recevra la Boîte chaque mois pendant une durée fixe de deux (2) mois, trois (3) mois ou six (6) mois, sans renouvellement tacite (ci-après la « Formule);Une inscription de résultat, et après paiement du prix du Service Box conformément à l'article 8 le cas échéant, le Client reçoit un e-mail contenant la confirmation de la souscription de son Abonnement ou de sa Formule, le compte du bénéficiaire désigné dans le formulaire d'inscription au service, ainsi que la facture afférente aux Services souscrits. 

 

7.2 Durée du Service Box 

7.2.1 Durée des abonnements 

Les Abonnements sont souscrits pour les périodes de 2 (deux), de 6 (six) ou 12 (douze) mois, selon les indications renseignées par le Client sur le formulaire de souscription. L'Abonnement prévoit l'envoi d'un coffret par mois calendaire, c'est-à-dire un coffret pour le mois d'octobre, un coffret pour le mois de novembre, etc. 

7.2 .1.1 Cas de l'abonnement mensuel, avec prélèvement chaque mois:

 En souscrivant à cette offre, le Client particulier s'abonne à la Lynebox qui lui sera expédiée chaque mois, sauf exceptions, jusqu'à ce qu'une des Parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l'engage à un paiement mensuel obligatoire défini. Dès lors, sauf rétractation ou désabonnement de la partie du Client dans les conditions prévues aux articles «droit et délai de rétractation» et «désabonnement par le Client», le Client se verra prélever à la date de souscription de l'abonnement la somme convenue lors de la souscription de l'abonnement, puis automatiquement le 10 de chaque mois. 

7.2 .1.2 Cas de l'abonnement trimestriel, avec paiement en une fois: 

En souscrivant à cette offre, le Client particulier s'engage aux mêmes conditions que celles prévues dans l'article «7.2 .1.1». À ceci près que le Client se verra prélever à la date de souscription de l'abonnement la somme convoquée lors de la souscription de l'abonnement d'un paiement unique pour 3 mois de «box». L'abonnement se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale automatiquement le 10 du dernier mois d'abonnement. 

7.2 .1.3 Stipulations communes à tous les abonnements 

Après avoir confirmé les modalités de son abonnement, le Client validera définitivement sa souscription après avoir renseigné ses coordonnées bancaires. En validant la souscription de son abonnement, et après avoir choisi entièrement les modalités de son abonnement, le Client déclare accepter entièrement et sans réserve l'intégralité des Conditions Générales de Vente. L'Abonnement prend effet à compter du mois suivant la date de souscription aux Services, sous réserve d'une rupture de stock survenue à la date de souscription aux Services. Le Client reconnaît et accepte que la livraison de chaque Lynebox soit subordonnée au paiement du prix correspondant.Tout défaut de paiement partiel ou total entraîne la suspension de la livraison du correspondant Lynebox jusqu'à complet paiement de son prix, frais de livraison, taxes et contributions obligatoires comprend. A noter également que toute période d'abonnement entamée est due dans son intégralité. Par ailleurs, le client peut se désinscrire en se connectant dans son espace client, puis en cliquant sur «Annuler mon abonnement» dans la catégorie «Abonnements». Vous devez effectuer cette demande de désabonnement au plus tard le 9 du mois précédant la date de renouvellement de l'abonnement. Sous cette réserve, la désinscription est efficace pour compter la fin de la période d'abonnement en cours.Le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais. La désinscription n'entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site et souscrire tout autre Service. 

 

7.2.2 Durée des Formules 

Les Formules sont souscrites pour les périodes fermes de deux (2) mois, 6 (six) mois ou 12 (douze) mois. La Formule prend effet pour le mois suivant l'inscription dans la limite des stocks disponibles, sinon le Client recevant automatiquement la Smilerbox du mois suivant. Le Client ne peut en aucun cas résilier une Formule. Toute Formule obtenue est due en totalité à la date de souscription et s'exécutera jusqu'à son terme. La fin de la Formule n'entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site et souscrire tout autre Service. 

 

7.2.3 Fin des services  à l'initiative de SMILERBOX 

SMILERBOX se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non-respect par le Client des Présentes Conditions Générales. SMILERBOX se réserve également le droit d'arrêter de proposer le Service à tout moment. L'arrêt du Service fera l'objet d'une information au Client par tout moyen approprié au moins trente (30) jours avant l'arrêt effectif du Service. Si l'arrêt des Services intervient en cours d'abonnement ou d'une formule, le Client sera remboursé au prorata du nombre de mois pendant lequel il ne reçoit pas le Service. 

 

8. Prix ​​et modalités de paiement 

 

8.1 Prix du Service Box 

Le prix du Service Box dépend de la durée de l'abonnement ou de la Formule choisie. Il est indiqué sur le Site au moment de la commande. Sauf mention contraire, il est indiqué en euros et toutes taxes comprises. Des frais de livraison supplémentaires pourront être appliqués pour des livraisons effectuées hors de France. Le Client sera informé de ces frais de livraison avant de valider la souscription du Service Box. Les factures correspondantes aux Abonnements, Formules et Cartes Cadeau sont adressées aux Clients par tous moyens utiles et notamment par e-mail ou par notification dans le Compte au libre choix de SMILERBOX. 

 

8.2 Révision du prix de l'abonnement 

Le prix de l'abonnement peut faire l'objet d'une révision par LYNE ENTERPRISE à tout moment à discrétion. Le Client sera informé de ces modifications par LYNE ENTERPRISE par tout moyen écrit utile (et notamment par e-mail) un mois et demi au moins avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s'appliquent lors du renouvellement de l'abonnement. LYNE ENTERPRISE se réserve la possibilité, à sa convenance,de maintenir les anciens prix pour les Clients ayant déjà souscrits un Abonnement à la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Le Client qui n'accepte pas les nouveaux prix doit dénoncer son Abonnement selon les modalités prévues à l'article 7.2.1. Un défaut, 

 

8.3 Modalités de paiement 

8.3.1 Formules 

Le paiement des Formules s'effectue en une seule fois, lors de la souscription. Le paiement pourra s'effectuer par tout moyen de paiement en ligne sécurisé proposé par LYNE ENTERPRISE (carte bancaire, PayPal).

8.3.2 Abonnement

 Le paiement des Abonnements ne peut s'effectuer que par prélèvement. Le prélèvement automatique du prix de l'Abonnement s'effectue à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client. Il est effectué à la date de souscription de l'Abonnement puis le 10 du mois de la reconduction pour les périodes successives. : Le Client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le prélèvement automatique du Service Box puisse être effectué. Ce prélèvement automatique du prix de l'abonnement est effectué par le prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, ainsi SMILERBOX sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui lui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin.SMILERBOX se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison de la Box et / ou de résilier l'Abonnement du Client en cas de non-paiement de toute somme qui serait dû par celui-ci, en cas d'incident de paiement , ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Service. Des pénalités d'un montant égal à trois (3 fois) le taux d'intérêt juridique français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet du paiement bancaire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

 

 

III / Dispositions propres à la vente de produits

 

 9.Commande

 

 9.1 Passation de commande 

 

Pour passer commande (ci-après «la Commande»), le Client doit sélectionner les Produits de son choix et le placer dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n'est pas définitivement validée et peut corriger d'éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

 

9.2 Confirmation de commande 

 

A l'issue de sa Commande, le Client reçoit par e-mail une confirmation de celle-ci qui: Récapitule les éléments de la Commande et le délai prévu pour la livraison, comporte les Conditions Générales en vigueur au jour de celle-ci. La facture correspondante à la Commande est envoyée au Client par tout moyen utile et notamment par e-mail ou par mise à disposition dans son Compte. Le client doit s'assurer que les coordonnées qu'il a communiquées lors de la commande ou de la mise à jour de son compte sont correctes et permettent de recevoir l'e-mail de confirmation de sa commande.Un défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter SMILERBOX aux coordonnées mentionnées à l'article 2. SMILERBOX recommande au Client de conserver les informations fournies dans la confirmation de Commande. La Commande et sa confirmation sont reçues comme reçues lorsque les parties sont elles adressées peuvent avoir accès. 

 

9.3 Paiement de la commande

 

 Le prix des produits est exigible lors de la commande. Son paiement peut s'effectuer en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne librement choisi par SMILERBOX et indiqué sur le Site au moment de la Commande. Le Client garanti à SMILERBOX dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. SMILERBOX se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et / ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait dû par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou provisoire de fraude relative à l'utilisation du Site.Des pénalités d'un montant égal à trois (3 fois) le taux d'intérêt juridique français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet du paiement bancaire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement. 

 

10 Prix ​​des produits offerts à la vente de produits 

 

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site avant la validation de toute Commande. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprend. SMILERBOX se réserve le droit, à sa discrétion et selon les modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

 

 

IV / Dispositions communes 

 

 

11.Suppression du compte 

 

 

Le Client peut solliciter la suppression de son Compte à tout moment en adressant une demande à cet effet à SMILERBOX aux coordonnées mentionnées à l'article 2, il reçoit un e-mail de confirmation de la suppression de son Compte dans les meilleurs délais. Dans l'hypothèse où le Client aurait souscrit un Abonnement ou une Formule, la suppression du Compte sera efficace pour compter la date de résiliation de l'Abonnement ou de la fin de la Formule. 

 

12. Livraison 

 

SMILERBOX assure la livraison de la Boîte et / ou des Produits en France métropolitaine par le prestataire de transport de colis de son choix (ci-après le «Transporteur»). SMILERBOX est libre de proposer une ou plusieurs options de livraison avant la validation de la Formule ou de la Commande. Les livraisons des Produits sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la Commande ou de la souscription du Service Box par le Client. La Box du mois en cours est livrée au plus tard le 20 du mois en cours. La livraison des Produits intervient à la date indicative communiquée par SMILERBOX au moment de la Commande. Le Client reconnaît et accepte qu'il s'agit de délais simplement indicatifs.Lorsque le Client est un professionnel, il reconnaît et accepte que le transfert de propriété de la Box intervient dès la remise de la Box au Transporteur. La responsabilité de SMILERBOX ne pourra en aucun cas être engagée pour toute perte de Box et / ou dommage causé à la Box pendant le transport. Le Client reconnaît et accepte que la Boîte voyage à ses risques et périls et qu'il appartient, en cas d'avaries, de perte ou de dommage, de faire toutes les réserves ou d'exercer tous les recours auprès du Transporteur.Lorsque le Client est un consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation, il est informé que en cas de manquement de SMILERBOX à son obligation de livraison du bien à la date prévue ci-avant, le Client pourra dans un premier temps enjoindre SMILERBOX de procéder à la livraison dans un délai raisonnable. Un défaut, il pourra annuler la commande par écrit, sur tout support durable, et obtenir le remboursement de sa commande. La responsabilité de SMILERBOX ne pourra pas être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution de son obligation sera le fait du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

 

12.1 Modes de livraison 

Les différents modes de livraison possibles sont indiqués sur le Site. Le Client doit choisir son mode de livraison lors de la souscription du Service Box. S'agissant des Ventes de produits, les modes de livraison, ainsi que les frais correspondants à chacun d'eux, sont indiqués au Client lors de sa Commande. Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison efficace du Produit selon ce mode.

 

12.2 Délais de livraison

 SMILERBOX s'engage à livrer les Produits dans le délai indiqué dans l'e-mail de confirmation de Commande. En cas de manquement de SMILERBOX non dû à un cas de force majeure, à son obligation de livraison dans le délai prévu ci-dessus, le Client peut résilier la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre soutenir durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, SMILERBOX réalise la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le contrat est considéré comme résilié à la réception par SMILERBOX de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résiliation, à moins qu'elle ne soit soit exécutée entre-temps.En cas de résiliation du Contrat selon les modalités ci-dessus, SMILERBOX remboursera le Client de l'intégralité des sommes qu'il aura payé, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à dont le contrat aura été dénoncé. SMILERBOX se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. Le Client devra exprimer explicitement et sur support fils acceptation durable du choix d'un mode de remboursement alternatif. Le Client ne peut prétendre au remboursement du Produit lorsque celui-ci a été reçu et / ou que la demande de remboursement reste sur des intentions malveillantes.Le Client reconnaît et accepte que les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépend du Transporteur. La responsabilité de SMILERBOX ne pouvait être engagée en cas de retard de livraison dû à un manquement du Transporteur. 

 

 

13.Droit de rétractation 

 

13.1 Abonnements, Formules et Ventes de produits

 

 ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s'acquitter. L'exercice de ce droit entrainera la résiliation de plein droit de son Abonnement ou de sa Formule. Dans le cadre des Ventes de produits, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui reste à sa charge et dont il devra s'acquitter.Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à SMILERBOX aux coordonnées mentionnées à l'article 2 des déjà, avant l'expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux conditions Conditions Générales récemment complétées, ou une déclaration exprimante clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande ou de son abonnement ou de sa formule. La Box, ou, les Produits en vente de produits, doivent impérativement être retournés à SMILERBOX dans leur emballage d'origine. Ils doivent être accompagnés d'une copie de la facture d'achat correspondante. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration de la Boîte et / ou des Produits lors de leur retour à SMILERBOX.Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les jours de comptage à compter de la date de réception effective par SMILERBOX de la demande de rétractation, de l'intégralité des sommes versées pour son Abonnement, sa Formule ou sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge du Client. SMILERBOX se réserve cependant le droit de différer ce remboursement jusqu'à la récupération efficace de la Box et / ou des Produits. 

 

 

14.Garanties 

 

Le Client non professionnel bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi que de la raison des vices cachés du choix vendu conformément aux dispositions légales rappelées ci-après. Si le Client constate que la Boîte ou le Produit qui lui a été livré présente un défaut, est non conforme ou est endommagé (e), il peut être / le retourner à SMILERBOX selon les modalités ci-après. Il doit contacter le service client de SMILERBOX par email à l'adresse hello@lynebox.fr, dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de la Box ou du Produit concerné, en lui demandant la nature du défaut , de la non-conformité ou du dommage constaté. SMILERBOX indiqué alors s'il est nécessaire ou non de lui retourner la boîte ou le produit.Dans l'affirmative, le Client réexpédiera la Box ou le Produit et pourra obtenir le remboursement des frais de retours sur présentation d'un justificatif. Les Box et les Produits doivent impérativement être retournés à SMILERBOX, dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture correspondante et du numéro de retour fourni par SMILERBOX. Au titre des appliqués,il est rappelé au Client non professionnel que SMILERBOX est ainsi tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation selon lequel «le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond aux défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise en charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Le Client non professionnel est informé que selon l'article L.217-5 du Code de la consommation, «pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas où :correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'annonce sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimer attendre que les déclarations publiques soient faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage, ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». Selon les termes de l'article L.217-12 du Code de la consommation, le Client non professionnel est informé que «l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien».SMILERBOX est également tenue des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues à l'article 1641 du Code civil aux termes appliqués «le vendeur est tenu de la garantie à la raison des défauts cachés de la chose vendue qui est confirmée impropre à l «Usage auquel on destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'on ne cherche pas à acquérir, ou qui n'ait donné qu'un moindre prix, s'il avait connu». Le Client non professionnel est informé que selon l'article 1648 du Code civil, «l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentionnée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice». Si le Client non professionnel décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu,il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Il est rappelé que, quand agit en garantie légale de conformité, tout consommateur: a reçu un délai de deux (2) ans et un compte de la délivrance du bien pour agir; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-4 du code de la consommation; est dispensé de rapporteur la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien. Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique séparément de toute garantie commerciale éventuellement consentie.Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la vente au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. SMILERBOX effectue les vérifications nécessaires et procèdera à la réparation ou au remplacement de la Box ou du Produit. Si la réparation ou le remplacement de la Box ou du Produit sont impossibles, SMILERBOX se réserve le droit d'adresser au Client une autre Box ou un autre Produit, de valeur équivalente.

 

 

15.  Responsabilité 

 

15.1 SMILERBOX se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au site pour les raisons de la maintenance. SMILERBOX ne pourrait être tenu responsable des difficultés ou des impossibilités momentanées d'accès au son Site qui aurait voulu l'origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui aurait dû payer les perturbations du réseau de télécommunication. 

 

15.2 SMILERBOX ne garantit pas au Client que le Service Box, étant standard et nullement proposé à sa seule intention en fonction de ses contraintes personnelles, répondra de façon précise à ses besoins et attentes. 

 

15.3 SMILERBOX s'efforce de publier des représentations photographiques sur le Site qui sont les plus fidèles possibles aux Produits. Néanmoins, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le Site,  il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaisse. En conséquence, les photographies illustrant les Produits ne constituant pas un document contractuel et n'ayant qu'une valeur informative et indicative et ne sauraient engager la responsabilité de SMILERBOX. 

 

15.4 Les Produits proposés à la Vente de produits sont disponibles tant qu'ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. En toute hypothèse, SMILERBOX ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice subi par le Client, ni tenue à aucun dommage-intérêts.

 

 

 16. Propriété intellectuelle

 

 Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc…) exploitations par SMILERBOX dans le cadre de son Site, ainsi que les Produits qui y sont respectés sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de SMILERBOX, sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et / ou nom de domaine de la société SMILERBOX et / ou des créateurs mentionnés sur le Site, constituant des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans autorisation expresse et préalable de leur titulaire . Toute représentation et / ou reproduction et / ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc interdite.

 

17. Données personnelles et bancaires 

 

SMILERBOX pratique une politique de protection des données personnelles et bancaires dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé «Charte relative à la protection des données à caractère personnel et bancaire» avec le Client est impérativement tenu d'acquiescer après avoir pris connaissance.

 

 

18. Les comportements interdits

 

 sont strictement interdits: (i) tous les comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du service, (ii) toutes les intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de SMILERBOX, (iii) tous les détournements des ressources système du Site, (iv) toutes les actions de la nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes les mesures aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tous les actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de SMILERBOX ou des clients de son Site et enfin, plus généralement, (vii) tout manquant aux présentes Conditions Générales.En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d'infractions aux lois et règlements, SMILERBOX se réserve le droit de prendre toutes les mesures autorisées et d'engager toute action en justice. 

 

19. Publicité

 

 SMILERBOX se réserve la faculté d'insérer sur toute la page du site tous les messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont SMILERBOX sera seule juge. Plus généralement, le Client déclare être informé que SMILERBOX pourra diffuser tout le contenu publicitaire et promotionnel sur le Site. 

 

20. Liens, niveaux de sites 

 

SMILERBOX ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique des sites internet exploités par des tiers où il est possible, y compris pour ses éventuels partenaires, le Client accédant par le Site SMILERBOX n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités , produits et / ou services disponibles sur ces sites tiers ou proposés par ces niveaux dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation. SMILERBOX n'est pas non plus responsable des transactions intervient entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel le Client serait orienté par l 'intermédiaire du Site et ne pouvant en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces niveaux concernant notamment la livraison de produits et / ou services, les garanties, déclarations et autres obligations délivrées qui ont été demandées ces derniers sont termes. 

 

21. Modifications 

 

SMILERBOX se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Clients seront informés de ces modifications par tout moyen utile au moins 1 mois et demi avant leur entrée en vigueur Si le Client est souscrit un Abonnement, les Conditions Générales appliquées seront applicables à celui-ci à compter de son renouvellement suivant leur entrée en vigueur . Si le Client n'accepte pas les Conditions Générales modifiées, il doit dès lors dénoncer son Abonnement avant l'entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées. Si le Client bénéficie d'une Formule, les Conditions Générales en vigueur au jour de sa souscription au Service Box lui restent applicables jusqu'à la fin de la Formule en question.S'agissant des ventes de produits, les conditions générales appliquées s'appliquent à tout client qui effectue une commande après leur entrée en vigueur. Lorsqu'un client effectue une commande en sus de la boîte de service, il est soumis, pour cette commande uniquement, aux conditions générales qu'il accepte lors de la passation de celle-ci. 

 

22. Langue 

 

dans l'hypothèse d'une traduction des conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition. 

 

23. Loi applicable et juridiction 

 

Les conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation et / ou l'exécution des présentes Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Marseille seront exclusivement compétents pour en juger, sauf les règles de procédure impératives contraires. Lorsque le Client est un particulier, il est informé que tout litige sera soulevé devant les juridictions du lieu où il réside ou du lieu où le Produit doit être livré. 

 

24. La médiation 

 

En cas de litige relatif aux conditions générales générales, le Client non professionnel à la faculté de sollicitation gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 du Code de la consommation. Une liste des médiateurs agréés est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le Client non professionnel a outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dite plateforme «RLL») accessible au moyen du lien ci-dessous: https://webgate.ec.europa.eu / odr / principale /? event = main.home.show & lng = FR Ce lien est également accessible sur le Site, au sein de la rubrique CGV. 

 

25.Les conditions générales 

 

sont entrées en vigueur le 1er octobre 2018 ANNEXE 1 Modèle - Formulaire de rétractation de Services (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez rétracter le contrat conclu avec la Société augmentée des services) 

SMILERBOX 

Adresse postale: 1 place des trois rois 60180 Nogent sur Oise 

Adresse électronique: [à compléter]

 Je (*) vous notifié (*) par la présente ma rétractation de ma Commande de Service en date du: OU Portant sur les Services suivants (fourni ici toutes les informations d'identification des Services): 

Nom du Client: 

Adresse du Client: 

Signature du Client: (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

Date: 

 

(*) Rayez la mention inutile.